J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15635
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Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination à la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952
NOR : ECOA0020023A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 13 septembre 2000, sont nommés membres de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de métiers instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952 :
En tant que représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers :
Titulaires :
M. Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers ;
MM. Jean Alsina, Bernard Guillement, Jacques Motteau, Jacques Roure et Charles Zanoni.
Suppléants :
MM. Jean-Michel Banlier, Jean-Pierre Courseille, Guy Lethiais, Henri Raynal et Jean-Pierre Roullet.
Le suppléant de M. Alain Griset est M. Jean-Pierre Courseille.
En tant que représentants du personnel des chambres de métiers, sur la proposition des organisations syndicales les plus représentatives :
Titulaires :
Mme Josiane Harismendy, MM. Bernard Bigorre, Christian Dellac, Thierry Misandeau et André Salès (fédération des services chambres de métiers, Confédération française démocratique du travail CFDT).
M. Gilles Le Goulven (fédération des employés et cadres, Confédération générale du travail-Force ouvrière CGT-FO).
Suppléants :
Mmes Laure Helfer, Chantal Meyer, Sylvette Rossi, MM. Mario Barsamian et Bernard Michel (fédération des services chambres de métiers, Confédération française démocratique du travail CFDT).
M. Pascal Vanin (fédération des employés et cadres, Confédération générale du travail-Force ouvrière CGT-FO).